Permis de construire Logement N° 01404719P0013

Permis de construire n° 01404719P0013 à Bayeux pour 334 m² de logement, 9009 Imp Des Capucins

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 01404719P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404719P0013 a été délivré le 19 juin 2019, pour un projet situé 9009 Imp Des Capucins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT168, AT397, AT398. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 041 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT168 AT397 AT398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404719P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9009 Imp Des Capucins, à Bayeux (14400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404719P0013, déposé en mairie de Bayeux.

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