Permis de construire Logement N° 01404715R0071

Permis de construire n° 01404715R0071 à Bayeux pour 1 250 m² de logement, 13 T Rue Des Bouchers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 janvier 2016

Dossier PC n° 01404715R0071

Demandeur

FONCIERE GIEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 T Rue Des Bouchers, le permis de construire n° 01404715R0071 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2016 à Bayeux (Calvados, Normandie). La demande émane de FONCIERE GIEM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK268, AK270, AK295. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

1 250 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK268 AK270 AK295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 392 m² 858 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 630 m²
Locaux 1 250 m² 0 m² 0 m² 392 m² 858 m² -1 250 m² 0 m²
Total 1 630 m² 392 m² 858 m² 392 m² 858 m² 0 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE GIEM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527639942
SIRET
52763994200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
TIERCEVILLE (14480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404715R0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 T Rue Des Bouchers, à Bayeux (14400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE GIEM ; la décision est intervenue le 26 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404715R0071, déposé en mairie de Bayeux.

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