Permis de construire Locaux N° 0140472500049

Permis de construire n° 0140472500049 à Bayeux pour 74 m² de locaux, 1 Rue Saint-Jean

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0140472500049

Demandeur

PHARMACIE DU PONT SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140472500049 a été délivré le 26 février 2026, pour un projet situé 1 Rue Saint-Jean. Le demandeur déclaré est PHARMACIE DU PONT SAINT JEAN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 91 m²
Locaux 256 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 330 m²
Total 421 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 330 m²
Total locaux 256 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU PONT SAINT JEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
388496093
SIRET
38849609300013
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140472500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Saint-Jean, à Bayeux (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DU PONT SAINT JEAN et accordé le 26 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140472500049, déposé en mairie de Bayeux.

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