Permis de construire n° 0140472500049 à Bayeux pour 74 m² de locaux, 1 rue Saint-Jean
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PC n° 0140472500049
Demandeur
PHARMACIE DU PONT SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140472500049 a été délivré le 26 février 2026, pour un projet situé 1 rue Saint-Jean. PHARMACIE DU PONT SAINT JEAN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 216 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 33. La voie, rue Saint-Jean, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 216 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 165 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 91 m² |
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 330 m² |
| Total | 421 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 330 m² |
| Total locaux | 256 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE DU PONT SAINT JEAN, dont l'adresse déclarée est à Bayeux.
Demandeur
PHARMACIE DU PONT SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 388496093
- SIRET
- 38849609300013
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140472500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Jean à Bayeux (14400)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Jean depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.