Permis de construire Locaux N° 0140472500049

Permis de construire n° 0140472500049 à Bayeux pour 74 m² de locaux, 1 rue Saint-Jean

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0140472500049

Demandeur

PHARMACIE DU PONT SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140472500049 a été délivré le 26 février 2026, pour un projet situé 1 rue Saint-Jean. PHARMACIE DU PONT SAINT JEAN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 216 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 33. La voie, rue Saint-Jean, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 216 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 165 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 91 m²
Locaux 256 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 330 m²
Total 421 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 330 m²
Total locaux 256 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE DU PONT SAINT JEAN, dont l'adresse déclarée est à Bayeux.

Demandeur

PHARMACIE DU PONT SAINT JEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
388496093
SIRET
38849609300013
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140472500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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