Permis de construire Locaux N° 01404716R0024

Permis de construire n° 01404716R0024 à Bayeux pour 5 265 m² de locaux, 32 Bd Eindhoven

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2016

Dossier PC n° 01404716R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2016 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404716R0024 porte sur un projet situé 32 Bd Eindhoven.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 265 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM28, AM435. Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 802 m²

Surface créée

5 265 m²

Variation nette

+5 265 m²

Surface totale après

5 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
11/06/2020
Autorisation
22/10/2016
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2020

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM28 AM435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 265 m² 5 265 m²
Total 0 m² 5 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 265 m² 5 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 265 m² 5 265 m²
Total locaux 0 m² 5 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 265 m² 5 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14406)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404716R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 octobre 2016
Date de dépôt 11/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Bd Eindhoven, à Bayeux (14400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404716R0024, déposé en mairie de Bayeux.

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