Permis de construire Locaux N° 01404716R0022

Permis de construire n° 01404716R0022 à Bayeux pour 1 359 m² de locaux, Route D'audrieu Hameau De Bellefontaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 01404716R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'audrieu Hameau De Bellefontaine, le permis de construire n° 01404716R0022 a été délivré le 1 septembre 2016 à Bayeux (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 359 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR121. L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 834 m²

Surface existante avant

2 673 m²

Surface créée

1 359 m²

Variation nette

+1 359 m²

Surface totale après

4 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/01/2018
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bellefontaine

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 673 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 4 032 m²
Total 2 673 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 4 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 673 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 4 032 m²
dont Industrie 2 673 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 4 032 m²
Total locaux 2 673 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 4 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404716R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 30/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'audrieu Hameau De Bellefontaine, à Bayeux (14400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404716R0022, déposé en mairie de Bayeux.

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