Permis de construire n° 01404720P0020 à Bayeux pour 6 385 m² de logement, 9001 rue Bellevue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 01404720P0020
Demandeur
BAYEUX BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404720P0020 a été délivré le 18 novembre 2020, pour un projet situé 9001 rue Bellevue. La demande émane de la société de programme immobilier BAYEUX BELLEVUE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 90 appartements, après démolition des 7 933 m² existants. 50 des 90 logements sont des T3. Dans ce programme, 27 des 90 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 6 385 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 881 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 195, AT 386. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 7 933 m² existants et construit 6 385 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 881 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 385 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 7 933 m² à 6 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 385 m² | 6 385 m² |
| Locaux | 7 933 m² | 0 m² | 0 m² | 7 933 m² | 0 m² | -7 933 m² | 0 m² |
| Total | 7 933 m² | 6 385 m² | 0 m² | 7 933 m² | 0 m² | -1 548 m² | 6 385 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 90 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 50 logements sur 90.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 50 | 23 | 2 | - | 90 |
| - | 16,7 % | 55,6 % | 25,6 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
27 des 90 logements sont déclarés en locatif social. 63 des 90 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 63 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BAYEUX BELLEVUE, une SCCV basée à Dury.
Demandeur
BAYEUX BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881940688
- SIRET
- 88194068800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404720P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |