Permis de construire à Bayeux pour 7 765 m² de locaux - 33 Bd Eindhoven
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 01404718R0019
Demandeur
LE BERVET IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 01404718R0019, délivré le 24 décembre 2018 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 33 Bd Eindhoven, Bayeux (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BERVET IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 765 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 019 m² | 7 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 765 m² | 15 784 m² |
| Total | 8 019 m² | 7 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 765 m² | 15 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 019 m² | 7 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 765 m² | 15 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BERVET IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517470217
- SIRET
- 51747021700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUTHIEUX SUR LE PORT ST O (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404718R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |