Permis de construire n° 01404719R0016 à Bayeux pour 1 099 m² de logement, 50 rue des Bouchers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 01404719R0016
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404719R0016, délivré le 10 décembre 2019 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 50 rue des Bouchers. La demande émane de la société de promotion immobilière IMMOBILIERE MARIGNAN.
Ce permis de construire prévoit la création de 22 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 15 des 22 logements. Sur un terrain de 2 850 m², le programme représente 1 099 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/11/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 134, AE 136. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Bouchers, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 850 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 099 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 099 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 099 m² parmi les 1 653 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 653 m² à 1 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| Locaux | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 099 m² | -1 565 m² | 88 m² |
| Total | 1 653 m² | 0 m² | 1 099 m² | 466 m² | 1 099 m² | -466 m² | 1 187 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 15 | 2 | - | - | - | 22 |
| 22,7 % | 68,2 % | 9,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOBILIERE MARIGNAN, une SARL basée à Paris 17Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337678155
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de IMMOBILIERE MARIGNAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404719R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 134, AE 136 à Bayeux (14400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bouchers à Bayeux (14400)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Bouchers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.