Permis de construire Logement N° 01404719R0016

Permis de construire n° 01404719R0016 à Bayeux pour 1 099 m² de logement, 50 Rue Des Bouchers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 01404719R0016

Demandeur

IMMOBILIERE MARIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404719R0016, délivré le 10 décembre 2019 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 50 Rue Des Bouchers. La demande émane de IMMOBILIERE MARIGNAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE134, AE136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

-466 m²

Surface totale après

1 187 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE134 AE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Locaux 1 653 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 099 m² -1 565 m² 88 m²
Total 1 653 m² 0 m² 1 099 m² 466 m² 1 099 m² -466 m² 1 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 2 - - - 22
22,7 % 68,2 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MARIGNAN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
337678155
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404719R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Rue Des Bouchers, à Bayeux (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE MARIGNAN et accordé le 10 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404719R0016, déposé en mairie de Bayeux.

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