Permis de construire Logement N° 01404713R0010

Permis de construire n° 01404713R0010 à Bayeux pour 4 233 m² de logement, 61 Rue De La Bretagne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 octobre 2013

Dossier PC n° 01404713R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404713R0010, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2013 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 61 Rue De La Bretagne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2 et 14 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE134, AE136, AE137. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 295 m²

Surface existante avant

4 737 m²

Surface créée

4 233 m²

Variation nette

-504 m²

Surface totale après

4 233 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE134 AE136 AE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 4 233 m²
Locaux 4 737 m² 0 m² 0 m² 589 m² 4 148 m² -4 737 m² 0 m²
Total 4 737 m² 85 m² 4 148 m² 589 m² 4 148 m² -504 m² 4 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 26 14 - - - 45
11,1 % 57,8 % 31,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404713R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 logements en collectif, pour 4 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue De La Bretagne, à Bayeux (14400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2 et 14 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404713R0010, déposé en mairie de Bayeux.

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