Permis de construire Locaux N° 0140472500045

Permis de construire n° 0140472500045 à Bayeux pour 308 m² de locaux, 20 Rue De Cremel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PC n° 0140472500045

Demandeur

DOMAINE DE BAYEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0140472500045, délivré le 2 janvier 2026 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 20 Rue De Cremel. La demande émane de DOMAINE DE BAYEUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 075 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT116, AT117, AT118. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 075 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT116 AT117 AT118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 6 m² 154 m² -160 m² 1 m²
Locaux 1 058 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 366 m²
Total 1 219 m² 0 m² 308 m² 6 m² 154 m² 148 m² 1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 529 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 683 m²
dont Hôtels 529 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 683 m²
Total locaux 1 058 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 366 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BAYEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831978572
SIRET
83197857200012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
BAYEUX (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140472500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 075 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue De Cremel, à Bayeux (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE BAYEUX et accordée le 2 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140472500045, déposé en mairie de Bayeux.

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