Permis de construire n° 01404716R0007 à Bayeux pour 1 318 m² de locaux, Boulevard Du 6 Juin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 01404716R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404716R0007 a été délivré le 25 mai 2016 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Boulevard Du 6 Juin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ177, AZ190, AZ224. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 380 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 18 698 m² |
| Total | 17 380 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 18 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 380 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 18 698 m² |
| Total locaux | 17 380 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 18 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404716R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |