Déclaration préalable Locaux N° 0140472600186

Déclaration préalable n° 0140472600186 à Bayeux pour 16 m² de locaux, 30 Rue De Nesmond

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2026

Dossier DP n° 0140472600186

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayeux (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0140472600186 a été accordée le 30 août 2026, pour un projet situé 30 Rue De Nesmond. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT345. Ce dossier est l'un des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/08/2026
2
Autorisation
30/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 230 m²
Total 214 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 214 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 230 m²
Total locaux 214 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261400923
SIRET
26140092300015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1901
Localisation
BAYEUX (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140472600186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 août 2026
Date de dépôt 30/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De Nesmond, à Bayeux (14400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX et accordée le 30 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140472600186, déposé en mairie de Bayeux.

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