Permis de construire n° 01404719P0009 à Bayeux pour 203 m² de locaux, 1 route de Port en Bessin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 01404719P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404719P0009, délivré le 24 avril 2019 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 route de Port en Bessin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 942 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/01/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 123. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 942 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 68 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 68 m² à 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 4 m² |
| Locaux | 0 m² | 139 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 68 m² | 139 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 139 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 139 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 139 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404719P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |