Permis de construire Mixte N° 01404712R0049

Permis de construire n° 01404712R0049 à Bayeux pour 2 394 m² de logement et locaux, Rue Bellefontaine Et Boule

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 01404712R0049

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404712R0049 a été délivré le 30 septembre 2013 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Bellefontaine Et Boule. CALVADOS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 018 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 945 m² d'habitation et 1 449 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN592, AN593, AN70. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 018 m²

Surface existante avant

2 460 m²

Surface créée

2 394 m²

Variation nette

+2 394 m²

Surface totale après

4 854 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/09/2013
3
Chantier (DOC)
16/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN592 AN593 AN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 230 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 2 175 m²
Locaux 1 230 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 2 679 m²
Total 2 460 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 4 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 230 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 2 427 m²
dont Hôtels 1 230 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 2 427 m²
Autres activités 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Bureaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 1 230 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 2 679 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

8 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Voir les 224 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300087
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN CEDEX (14010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404712R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 018 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Bellefontaine Et Boule, à Bayeux (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CALVADOS HABITAT et accordée le 30 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 945 m² d'habitation et 1 449 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404712R0049, déposé en mairie de Bayeux.

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