Permis de construire n° 01404723P0067 à Bayeux pour 5 845 m² de locaux, 1 rue Francois Guerin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PC n° 01404723P0067
Demandeur
SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2024 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404723P0067 porte sur un projet situé 1 rue Francois Guerin. SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 5 845 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 987 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 110, AO 111, AO 114. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 987 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 845 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 845 m² | 5 845 m² |
| Total | 0 m² | 5 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 845 m² | 5 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 845 m² | 5 845 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 845 m² | 5 845 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 845 m² | 5 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bayeux. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320863186
- SIRET
- 32086318600013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404723P0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 110, AO 111, AO 114 à Bayeux (14400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.