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Permis de construire à Bassens

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bassens (73000), dans le département Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 122 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 28 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

122

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

28 mai 2026

Surface créée (brute)

145 366 m²

Nbre logements

1 439

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bassens. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bassens

2026 5 2025 15 2024 12 2022 11 2021 10 2020 3 2019 7 2018 9 2017 8 2016 12 2015 16 2014 6 2013 8

Permis de construire à Bassens en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
48 Rue Chanoine Henri F Joz, Bassens (73000) DP Locaux 0B2470 — 46 m² 47 m² 2026/05/28
Rue Georges Lamarque La Thieppaz, Bassens (73000) PC Logement AE72 — 433 m² 386 m² 2026/05/27
225 Chemin Des Monts Dessus, Bassens (73000) PC Logement AA54, AA53 Jvl Société 4 795 m² 1 716 m² 2026/04/14
21 Rue Centrale, Bassens (73000) DP Locaux 0B2267, 0B2436 Csf Société 43 080 m² 6 m² 2026/02/02
89 Avenue De Bassens La Livettaz, Bassens (73000) PC Locaux 0B2519, 0B1422 Commune De Bassens Commune/EPCI 95 887 m² 799 m² 2026/01/19

Permis de construire à Bassens en 2025

15 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De V Rel Le Plat, Bassens (73000) PC Logement OB2682, OB2688 — 705 m² 134 m² 2025/12/15
1019 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Mixte 0B614 Bassens Martiniere SCI 575 m² 3 602 m² 2025/12/02
20 Rue Centrale, Bassens (73000) PC Locaux 0B1833 Artemis Du Nivolet SCI 4 294 m² 207 m² 2025/11/10
Avenue De Turin, Bassens (73000) PC Mixte 0B529, 0B2460 Bric Société 4 950 m² 1 959 m² 2025/10/16
89 Avenue De, Bassens (73000) PC Locaux 0B1969 Centre Hospitalier Specialise De La Savoie Public 32 894 m² 63 m² 2025/09/23
0668 Route De V Rel, Bassens (73000) PC Logement 0B634, 0B2020 Les Balcons De Verel SCI 3 811 m² 646 m² 2025/09/18
153 Rue Du Gonrat, Bassens (73000) PC Logement 0B2666 Maison, Passion Société 849 m² 334 m² 2025/09/18
Route De Verel, Bassens (73000) PC Logement 0B2687, 0B2680 — 722 m² 145 m² 2025/08/05
783 Rue De La Martini Re, Bassens (73000) PC Locaux 0B1525 Jules & Verne Soc. civile 1 331 m² 3 356 m² 2025/07/30
0814 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Locaux 0B1559, 0B1074 Hueber Developpement SCI 2 597 m² 903 m² 2025/07/22
Rue Du Chapitre, Bassens (73000) PC Logement AD170, AD168 Savoisienne Habitat SA Coop Produc HLM Coop 2 614 m² 1 332 m² 2025/04/07
Chemin Des Ecureuils, Bassens (73000) PC Logement AA140 — 973 m² 208 m² 2025/03/25
Martinette, Bassens (73000) PC Locaux 0B1595, 0B1596 Sorinvest SCI 1 888 m² 400 m² 2025/03/25
Le Plat, Bassens (73000) PC Logement 0B2663, 0B2665 Ft2T Société 331 m² 54 m² 2025/02/12
Clos De Bressieu, Bassens (73000) PC Mixte 0B1973, 0B1972 Centre Hospitalier Specialise De La Savoie Public 62 462 m² 5 763 m² 2025/01/17

Permis de construire à Bassens en 2024

12 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1038 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) DP Locaux 0B2266 Enedis Société 17 941 m² 8 m² 2024/12/06
153 Rue De Gonrat Le Plat, Bassens (73000) PC Logement 0B2662, 0B2664 Ft2T Société 415 m² 185 m² 2024/11/08
1019 Rue De La Martini Re, Bassens (73000) PC Mixte 0B2428, 0B614 SARL Du Pont Mollard Société 1 532 m² 2 138 m² 2024/11/05
872 Chemin Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AB113, AB115 — 2 133 m² 107 m² 2024/10/30
6 Rue Des Ecoles, Bassens (73000) PC Locaux 0B2269, 0B2271 — 1 243 m² 3 140 m² 2024/10/07
117 Rue De Gat, Bassens (73000) DP Logement 0B2368, 0B2363 — 2 110 m² 113 m² 2024/09/17
1 Rue Du Nivolet, Bassens (73000) PC Mixte 0B2450, 0B2448 Bulle D'air SCI — 2 484 m² 2024/05/07
153 Rue De Gonrat, Bassens (73000) DP Logement 0B2378, 0B2380 Ft2T Société 746 m² 265 m² 2024/04/19
Rue Georges Lamarque, Bassens (73000) PC Logement AE95 — 1 001 m² 149 m² 2024/02/26
89 Av De, Bassens (73000) PC Locaux B367 Centre Hospitalier Specialise De La Savoie Public 5 399 m² 550 m² 2024/02/09
Route De Saint-Saturnin, Bassens (73000) PC Logement AC131 — 1 572 m² 193 m² 2024/01/25
17 Chemi Des Ecureuils, Bassens (73000) DP Logement AA54, AA58 Ft2T Société 1 677 m² 458 m² 2024/01/15

Permis de construire à Bassens en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue Du Peney Petit Terraillet, Bassens (73000) PC Logement B956, B1975 Le Clos Des Vignes SCI 9 694 m² 3 409 m² 2022/12/12
949 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Logement B692 Gueli Bassens SCI 1 081 m² 168 m² 2022/09/21
21 Rue Centrale, Bassens (73000) DP Locaux B2267 Ev Cars SAS Société 35 706 m² 11 m² 2022/07/11
Rue Du Chapitre, Bassens (73000) PC Logement AD168, AD170 Cf Patrimoine SCI 1 442 m² 346 m² 2022/06/27
Rue De Bolliet, Bassens (73000) PC Locaux B153, B154 Jacalin Société 726 m² 11 m² 2022/06/13
Allee De La Basine, Bassens (73000) PC Logement B2299, B2301 Savoisienne Habitat SA Coop Produc HLM Coop 2 595 m² 1 538 m² 2022/04/08
Rue Georges Lamarque, Bassens (73000) PC Logement AD38, AD39 Savoisienne Habitat SA Coop Produc HLM Coop 2 902 m² 1 463 m² 2022/04/05
Rue De La Leysse, Bassens (73000) PC Logement B751, B752 SARL Cali Société 590 m² 147 m² 2022/03/31
Saint Louis Du Mont, Bassens (73000) PC Logement AA6 — 7 664 m² 1 714 m² 2022/03/30
676 Chemi Des Monts Dessus, Bassens (73000) PC Logement AA14, AA119 Office Pub Amenagement Construction Étab. public 22 586 m² 2 221 m² 2022/03/23
5 Rue Du Grand Terraillet, Bassens (73000) PC Logement B1570 Batidev Société 1 392 m² 330 m² 2022/03/10

Permis de construire à Bassens en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De La Ferme Clos De Bressieux, Bassens (73000) PC Mixte B386, B1795 Arbor&Sens Soc. civile 22 700 m² 11 189 m² 2021/10/13
Rue Du Chapitre, Bassens (73000) PC Logement AD168, AD170 Cf Home Société 2 650 m² 349 m² 2021/10/07
Rue De L'eglise, Bassens (73000) PC Locaux AE43 Commune De Bassens Commune/EPCI 5 074 m² 80 m² 2021/10/04
949 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Locaux B692 Gueli Bassens SCI 1 091 m² 143 m² 2021/08/06
Avenu De, Bassens (73000) DP Locaux B2569 Enedis Société 7 885 m² 8 m² 2021/03/26
Avenu De, Bassens (73000) DP Locaux B2569 Enedis Société 7 885 m² 8 m² 2021/03/26
Route De Saint-Saturnin Les Cochettes, Bassens (73000) PC Logement AB21, AB22 Office Pub Amenagement Construction Étab. public 1 510 m² 1 167 m² 2021/03/15
Route De Saint-Saturnin Les Cochettes, Bassens (73000) PC Logement AB21, AB22 Capture SCI 8 146 m² 1 999 m² 2021/03/12
Saint-Louis Du Mont, Bassens (73000) PC Logement AA6 La Cascade Société 7 664 m² 1 649 m² 2021/02/25
637 Rue Georges Lamarque, Bassens (73000) DP Logement AD50 — 729 m² 187 m² 2021/02/23

Permis de construire à Bassens en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
637 Rue Georges Lamarque, Bassens (73000) DP Logement AD50 — — 187 m² 2020/09/18
Impas Des Vignes La Riviere, Bassens (73000) PC Logement AE118 — 748 m² 169 m² 2020/07/24
872 Chemi Des Monts Dessus, Bassens (73000) PC Logement AB105 SAS Jyf Investissement Société 1 110 m² 265 m² 2020/05/07

Permis de construire à Bassens en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
82 Avenu De, Bassens (73000) PC Locaux B228, B229 — 4 521 m² 4 820 m² 2019/12/16
239 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Mixte B1217 Savoisienne Habitat SA Coop Produc HLM Coop 2 330 m² 2 290 m² 2019/11/28
Route De Verel, Bassens (73000) PC Logement B7, B1780 Green Parc 73 SCI 10 473 m² 5 651 m² 2019/11/22
642 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Logement B576, B631 — 573 m² 171 m² 2019/07/24
80 Avenu De, Bassens (73000) PC Logement B225, B226 La Canopee SCI 12 305 m² 6 249 m² 2019/07/16
Au Mont, Bassens (73000) PC Logement AC118 — 1 112 m² 151 m² 2019/05/13
77 Avenu De, Bassens (73000) PC Mixte B2531 — 453 m² 214 m² 2019/03/04

Permis de construire à Bassens en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemi Des Monts Saint Louis Du Mont, Bassens (73000) PC Logement AA76 — 1 007 m² 142 m² 2018/09/17
1 Rue Du Bolliet, Bassens (73000) PC Locaux B1893 — 8 418 m² 4 870 m² 2018/09/03
Rue Des Ecoles, Bassens (73000) PC Locaux B114, B120 Commune De Bassens Commune/EPCI 30 598 m² 252 m² 2018/07/09
811 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Locaux B135 SCI De La Plaine SCI 4 440 m² 998 m² 2018/06/07
Sur Les Monts, Bassens (73000) PC Locaux A747 Chambery Metropole Communaute Agglo. Public 1 174 m² 230 m² 2018/06/05
Avenu De Turin, Bassens (73000) PC Logement B529, B1875 Bric Société 4 950 m² 513 m² 2018/05/03
54 Rue Centrale, Bassens (73000) PC Logement B2536, B2542 — 573 m² 246 m² 2018/04/26
13 Avenu De Turin, Bassens (73000) PC Locaux B2438 Armnicol Soc. civile 4 249 m² 863 m² 2018/02/06
1880 Chemi Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AD98 — 10 124 m² 114 m² 2018/01/19

Permis de construire à Bassens en 2017

8 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Le Longchamp, Bassens (73000) PC Logement B2538, B2541 — 874 m² 214 m² 2017/12/08
La Petite Tura, Bassens (73000) PC Logement AD247 — 566 m² 107 m² 2017/11/10
5 Rue De Bolliet, Bassens (73000) PC Locaux B1816 Training Parc Société 1 042 m² 677 m² 2017/10/16
Rue Le Longchamp, Bassens (73000) PC Logement B2537, B2543 — 605 m² 121 m² 2017/10/03
811 Chemi De La Martiniere, Bassens (73000) PC Locaux B135 SCI De La Plaine SCI 4 440 m² 492 m² 2017/05/31
872 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Locaux B708 SCI Vouyous SCI 1 530 m² 615 m² 2017/05/30
Rte De Saint Saturnin, Bassens (73000) DP Locaux AE121 Enedis Société 14 729 m² 9 m² 2017/04/30
Lotissement Le Bellevue - Les Monts, Bassens (73000) PC Logement AB32 — 616 m² 190 m² 2017/04/24

Permis de construire à Bassens en 2016

12 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1168 Chemi Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AB67, AB73 European Homes Centre Société 7 791 m² 2 068 m² 2016/12/19
Rue Chanoine Henri Fejoz, Bassens (73000) PC Mixte B2391, B2400 Savoisienne Habitat SA Coop Produc HLM Coop 2 611 m² 2 232 m² 2016/12/16
99 Rue Arthur Haulotte Et 151 Rue Chanoine Henri Fejoz, Bassens (73000) PC Logement B2482 Les Senioriales En Ville De Bassens SCI 3 620 m² 6 779 m² 2016/10/19
371 Rue Jean-Perrier Gustin, Bassens (73000) PC Locaux B1949, B1951 La Boite A Outils Société 23 400 m² 955 m² 2016/10/17
Chemi Des Monts Dessus Le Bellevue, Bassens (73000) PC Logement AB101 — 601 m² 106 m² 2016/09/14
1168 Chemi Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AB30 SCI Les Monts SCI 1 531 m² 164 m² 2016/08/31
Chemi Des Monts Dessus Lotissement ""Le Bellevue"", Bassens (73000) PC Logement AB32 — — 162 m² 2016/06/01
3 Rue Du Centenaire, Bassens (73000) PC Logement B620, B953 — 917 m² 66 m² 2016/04/25
1168 Chemi Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AB32 — 612 m² 92 m² 2016/04/04
811 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Locaux B135 Les Flocons Société 2 300 m² 505 m² 2016/03/21
Lotissement Le Bellevue - Lot N_12, Bassens (73000) PC Logement AB80, AB98 — 672 m² 101 m² 2016/02/23
13 Chemi Des Monts Lotissement Le Bellevue - Lot N_13, Bassens (73000) PC Logement AB99 — 658 m² 93 m² 2016/02/11

Permis de construire à Bassens en 2015

16 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Des Monts Dessus Lot N_1 - Lotissement Le Bellevue, Bassens (73000) PC Logement AB87 — — 125 m² 2015/12/15
Lotissement ""Le Bellevue"" Les Monts, Bassens (73000) PC Logement AB32 — 706 m² 104 m² 2015/11/12
Les Monts, Bassens (73000) PC Logement AB32 — 600 m² 116 m² 2015/10/22
1168 Chemi Des Monts Dessus, Bassens (73000) PC Logement AB32 — 628 m² 120 m² 2015/09/22
Lotissement Le Bellevue Les Monts, Bassens (73000) PC Logement AB103 — 628 m² 157 m² 2015/09/07
Lotissement Le Bellevue -, Bassens (73000) PC Logement AB32, AB88 — 682 m² 155 m² 2015/09/07
Verger Du Mont, Bassens (73000) PC Logement AE121 Domaine De Beau Regard SCI 14 758 m² 3 806 m² 2015/08/17
Chemi Des Monts Dessus, Bassens (73000) PC Logement AB32 — 613 m² 111 m² 2015/08/06
Chemi Des Monts Dessus, Bassens (73000) PC Logement AB32 — 600 m² 132 m² 2015/08/06
Les Monts Lotissement Le Bellevue, Bassens (73000) PC Logement AB32 — 626 m² 169 m² 2015/07/31
Rue De La Martiniere La Martiniere, Bassens (73000) PC Logement B2395, B2404 SCI Cote Sud SCI 3 907 m² 5 584 m² 2015/07/16
Chemi Des Monts Dessus, Bassens (73000) PC Logement AB32 — 600 m² 125 m² 2015/07/10
1168 Chemi Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AB32 — 680 m² 157 m² 2015/07/03
872 Chemi Des Monts Dessus, Bassens (73000) PC Logement AB16 — 1 105 m² 312 m² 2015/06/30
12 Rue De La Leysse, Bassens (73000) DP Locaux B1137, B1140 Service De Sante Au Travail En Savoie Association 11 764 m² 38 m² 2015/05/21
180 Rue De Longchamps, Bassens (73000) PC Logement OB2385 Jurea Soc. civile 990 m² 310 m² 2015/02/16

Permis de construire à Bassens en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
79 Av De Bassens Les Trois Fontaines, Bassens (73000) PC Logement B348, B347 — 1 995 m² 489 m² 2014/10/02
642 Rue Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Logement B631, B576 — 543 m² 76 m² 2014/09/29
Les Monts, Bassens (73000) PC Logement AB32E Office Pub Amenagement Construction Étab. public 5 412 m² 3 170 m² 2014/05/13
1168 Chem Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AB4P, AB31P Cis Promotion Société 10 446 m² 2 898 m² 2014/05/02
Rue Du Grand Champ, Bassens (73000) PC Logement B2383, B2382 — 553 m² 119 m² 2014/04/22
Chem Des Monts, Bassens (73000) DP Locaux AA102 Enedis Société 11 465 m² 8 m² 2014/01/16

Permis de construire à Bassens en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
71 Av De Bassens Gonrat, Bassens (73000) PC Locaux B562, B2197 SCI B.b. SCI 1 236 m² 475 m² 2013/08/09
783 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Locaux B1525 — 1 360 m² 1 340 m² 2013/07/11
Rte Des Monts Versant Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AA4P, AB31P Office Pub Amenagement Construction Étab. public 5 027 m² 1 559 m² 2013/05/31
Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Logement B2414, B2415 Savoisienne Habitat SA Coop Produc HLM Coop — 3 400 m² 2013/05/13
62 Rue Centrale Lotissement Le Clos Des Pervenches, Bassens (73000) PC Logement B2334 — 863 m² 198 m² 2013/02/27
Rue Du Grand Terraillet, Bassens (73000) PC Logement B1241 Soc De Construction Moderne Et Chalets Société 436 m² 135 m² 2013/02/26
Adresse Non Renseignée, Bassens (73000) PC Mixte — Icf Sud-Est Mediterranee SA D'hlm Société — 7 538 m² 2013/01/24
Adresse Non Renseignée, Bassens (73000) PC Mixte — — — 8 310 m² 2013/01/24

Construction et urbanisme à Bassens

Bassens, commune du département Savoie (73) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 5 136 habitants pour une superficie de 3 km², soit une densité de 1 673 hab/km². 122 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 104 659 m² de surface de plancher d'habitation créée et 1 439 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 16 autorisations, soit 13,1 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 15 permis de construire ont été délivrés, +25,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bassens (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bassens.

Statistiques des permis de construire à Bassens

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bassens sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 122 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en progression de +25,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 104 659 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 439 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 78 à destination de logement (64 %), 33 pour des locaux d'activité (27 %) et 11 à usage mixte (9 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bassens et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bassens
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 2 954 m² 29
2025 15 +25,0 % 7 5 3 19 106 m² 105
2024 12 - 7 3 2 9 790 m² 73
2023 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2022 11 +10,0 % 9 2 0 11 358 m² 147
2021 10 +233,3 % 5 4 1 16 779 m² 224
2020 3 -57,1 % 3 0 0 621 m² 5

Autres types d'autorisations à Bassens

Permis d'aménager à Bassens

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bassens

16 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bassens

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bassens.

Chambéry

895 permis de construire

Saint-Alban-Leysse

297 permis de construire

Barberaz

122 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Bassens

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bassens ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bassens depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bassens ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bassens ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bassens ?
En 2025, 15 permis de construire ont été délivrés à Bassens, soit une hausse de +25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bassens.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bassens ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).