Permis de construire Locaux N° 07303124G1017

Permis de construire n° 07303124G1017 à Bassens pour 3 356 m² de locaux, 783 Rue De La Martini Re

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 07303124G1017

Demandeur

JULES & VERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303124G1017 a été délivré le 30 juillet 2025, pour un projet situé 783 Rue De La Martini Re. Le projet est porté par JULES & VERNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 270 m² en commerce et activités de service, 1 543 m² en équipements publics et 1 543 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1525. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 331 m²

Surface créée

3 356 m²

Variation nette

+3 356 m²

Surface totale après

3 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²
Total 0 m² 3 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Équipements publics 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²
Autres activités 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²
dont Bureaux 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²
Total locaux 0 m² 3 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULES & VERNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
934826967
SIRET
93482696700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSENS (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303124G1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 783 Rue De La Martini Re, à Bassens (73000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JULES & VERNE et accordé le 30 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303124G1017, déposé en mairie de Bassens.

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