Permis de construire n° 07303121G1019 à Bassens pour 330 m² de logement, 5 rue du Grand Terraillet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 07303121G1019
Demandeur
BATIDEV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303121G1019 a été délivré le 10 mars 2022, pour un projet situé 5 rue du Grand Terraillet. Le projet est porté par le marchand de biens BATIDEV.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements. Les T2 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 392 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2023, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1570. La voie, rue du Grand Terraillet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Bassens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 392 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BATIDEV, une SAS basée à Chambéry. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BATIDEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850172974
- SIRET
- 85017297400030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de BATIDEV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303121G1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 05/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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