Permis de construire n° 07303117G1019 à Bassens pour 863 m² de locaux, 13 Avenu De Turin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 07303117G1019
Demandeur
ARMNICOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2018 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303117G1019 porte sur un projet situé 13 Avenu De Turin. ARMNICOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2438. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 214 m² | 863 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | -351 m² | 863 m² |
| Total | 1 214 m² | 863 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | -351 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 214 m² | 863 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | -351 m² | 863 m² |
| Total locaux | 1 214 m² | 863 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | -351 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMNICOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 434304135
- SIRET
- 43430413500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303117G1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |