Permis de construire Locaux N° 07303119G1009

Permis de construire n° 07303119G1009 à Bassens pour 4 820 m² de locaux, 82 Avenu De

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 07303119G1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303119G1009, délivré le 16 décembre 2019 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 82 Avenu De.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 820 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B228, B229, B231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 521 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

4 820 m²

Variation nette

+4 720 m²

Surface totale après

4 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
18/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B228 B229 B231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 820 m² 4 820 m²
Total 100 m² 4 820 m² 0 m² 100 m² 0 m² 4 720 m² 4 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 820 m² 4 820 m²
dont Bureaux 0 m² 4 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 820 m² 4 820 m²
Total locaux 0 m² 4 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 820 m² 4 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303119G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Avenu De, à Bassens (73000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 août 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303119G1009, déposé en mairie de Bassens.

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