Permis de construire n° 07303119G1009 à Bassens pour 4 820 m² de locaux, 82 avenue de
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 07303119G1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07303119G1009, délivré le 16 décembre 2019 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 82 avenue de.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 4 820 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 521 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 228, B 229, B 231. Sur la même voie, avenue de Bassens, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Bassens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 4 820 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 521 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 820 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 100 m² à 4 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 820 m² | 4 820 m² |
| Total | 100 m² | 4 820 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 4 720 m² | 4 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 820 m² | 4 820 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 820 m² | 4 820 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 820 m² | 4 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE-SERVOLEX (73290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303119G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Bassens à Bassens (73000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Bassens depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.