Permis de construire Mixte N° 07303116G1009

Permis de construire n° 07303116G1009 à Bassens pour 2 232 m² de logement et locaux, Rue Chanoine Henri Fejoz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 07303116G1009

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2016 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303116G1009 porte sur un projet situé Rue Chanoine Henri Fejoz. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 14 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 949 m² d'habitation et 283 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2391, B2400, B2401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 611 m²

Surface créée

2 232 m²

Variation nette

+2 232 m²

Surface totale après

2 232 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2019

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2391 B2400 B2401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 1 949 m²
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 14 2 1 - 28
3,6 % 35,7 % 50,0 % 7,1 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CHAMBERY (73025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303116G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Chanoine Henri Fejoz, à Bassens (73000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordée le 16 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 14 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 949 m² d'habitation et 283 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303116G1009, déposé en mairie de Bassens.

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