Permis de construire Logement N° 07303116G1007

Permis de construire à Bassens pour 2 068 m² de logement - 1168 Chemi Des Monts

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 07303116G1007

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 07303116G1007, délivré le 19 décembre 2016 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1168 Chemi Des Monts, Bassens (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 791 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB67, AB73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 791 m²

Surface créée

2 068 m²

Variation nette

+2 068 m²

Surface totale après

2 068 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB67 AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²
Total 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 17 2 - - 34
- 44,1 % 50,0 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479322562
SIRET
47932256200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303116G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1168 Chemi Des Monts, Bassens (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE et accordé le 19 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303116G1007, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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