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Déclaration préalable Locaux N° 0730312600032

Déclaration préalable à Bassens pour 47 m² de locaux - 48 Rue Chanoine Henri F Joz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier DP n° 0730312600032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0730312600032, accordée le 28 mai 2026 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Rue Chanoine Henri F Joz, Bassens (73000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMB RY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730312600032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Chanoine Henri F Joz, Bassens (73000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730312600032, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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