Déclaration préalable à Bassens pour 38 m² de locaux - 12 Rue De La Leysse
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier DP n° 07303115G5014
Demandeur
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07303115G5014, accordée le 21 mai 2015 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue De La Leysse, Bassens (73000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1137, B1140, B1144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 380 m² |
| Total | 342 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 342 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776464026
- SIRET
- 77646402600355
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- LE BOURGET DU LAC (73371)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303115G5014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |