Déclaration préalable n° 07303115G5014 à Bassens pour 38 m² de locaux, 12 Rue De La Leysse
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier DP n° 07303115G5014
Demandeur
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07303115G5014 a été accordée le 21 mai 2015 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue De La Leysse. SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1137, B1140, B1144. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 380 m² |
| Total | 342 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 342 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 380 m² |
| dont Bureaux | 342 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 380 m² |
| Total locaux | 342 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776464026
- SIRET
- 77646402600355
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- LE BOURGET DU LAC (73371)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303115G5014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |