Permis de construire n° 07303119G1001 à Bassens pour 171 m² de logement, 642 rue de la Martiniere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 07303119G1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07303119G1001 a été délivré le 24 juillet 2019 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 642 rue de la Martiniere.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 573 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2020, soit 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 576, B 631. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Martiniere, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Bassens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
14/06/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 573 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 121 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 292 m² |
| Total | 121 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 292 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | 1 | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES DÉSERTS (73230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303119G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 14/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 576, B 631 à Bassens (73000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Martiniere à Bassens (73000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Martiniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.