Permis de construire n° 07303120G1007 à Bassens pour 1 649 m² de logement, Saint-Louis du Mont
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 février 2021
Dossier PC n° 07303120G1007
Demandeur
LA CASCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07303120G1007 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2021 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Louis du Mont. Le marchand de biens LA CASCADE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les T4 représentaient 10 des 18 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 7 664 m², le programme représentait 1 649 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 92 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 6. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Saint-Louis du Mont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Bassens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 664 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 649 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
| Total | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 appartements neufs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | 6 | 2 | 18 |
| - | - | - | 55,6 % | 33,3 % | 11,1 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA CASCADE, une SAS basée à Méry. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA CASCADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389963281
- SIRET
- 38996328100040
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MÉRY (73420)
Autres dossiers de LA CASCADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303120G1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 22/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 6 à Bassens (73000)
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