Permis de construire Logement N° 07303122G1009

Permis de construire à Bassens pour 168 m² de logement - 949 Rue De La Martiniere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 07303122G1009

Demandeur

GUELI BASSENS

Cette page présente le permis de construire n° 07303122G1009, délivré le 21 septembre 2022 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 949 Rue De La Martiniere, Bassens (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUELI BASSENS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
21/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 250 m²
Total 418 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUELI BASSENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892352899
SIRET
89235289900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSENS (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303122G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 949 Rue De La Martiniere, Bassens (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUELI BASSENS et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303122G1009, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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