Permis de construire n° 07303118G1004 à Bassens pour 4 870 m² de locaux, 1 rue du Bolliet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 07303118G1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07303118G1004 a été délivré le 3 septembre 2018 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 rue du Bolliet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 418 m², le programme représente 4 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2023, soit 5 ans après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1893. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Bassens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 ans
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 920 m² existants et construit 4 870 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 418 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 870 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 5 920 m² à 4 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 920 m² | 4 870 m² | 0 m² | 5 920 m² | 0 m² | -1 050 m² | 4 870 m² |
| Total | 5 920 m² | 4 870 m² | 0 m² | 5 920 m² | 0 m² | -1 050 m² | 4 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 920 m² | 4 870 m² | 0 m² | 5 920 m² | 0 m² | -1 050 m² | 4 870 m² |
| Total locaux | 5 920 m² | 4 870 m² | 0 m² | 5 920 m² | 0 m² | -1 050 m² | 4 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRY (73420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303118G1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |