Retour aux permis de construire de Bassens

Permis de construire Locaux N° 0730312500013

Permis de construire à Bassens pour 63 m² de locaux - 89 Avenue De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 894 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Avenue De, Bassens (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE et accordé le 23 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730312500013, instruit par la commune de Bassens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0730312500013

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0730312500013, délivré le 23 septembre 2025 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 Avenue De, Bassens (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1969.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 894 m²

Surface existante avant

9 375 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

9 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 375 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	9 438 m²
Total	9 375 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	9 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 375 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	9 438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267300044
SIRET: 26730004400018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BASSENS (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0730312500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 894 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Avenue De, Bassens (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE et accordé le 23 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730312500013, instruit par la commune de Bassens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bassens

DP n°0730312600032 Locaux Autorisé

48 Rue Chanoine Henri F Joz

Bassens (73000)

Transformation sans extension

28 mai 2026 47 m² SDP

PC n°0730312500017 Logement Autorisé

Rue Georges Lamarque La Thieppaz

Bassens (73000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 386 m² SDP

PC n°0730312500020 Logement Autorisé

225 Chemin Des Monts Dessus

Bassens (73000)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 1 716 m² SDP JVL

DP n°0730312500081 Locaux Autorisé

21 Rue Centrale

Bassens (73000)

Diminution sans transformation

02 févr. 2026 6 m² SDP CSF

PC n°0730312500012 Locaux Autorisé

89 Avenue De Bassens La Livettaz

Bassens (73000)

Transformation sans extension

19 janv. 2026 799 m² SDP COMMUNE DE BASSENS

PC n°0730312500018 Logement Autorisé

Route De V Rel Le Plat

Bassens (73000)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bassens

Permis d'aménager à Bassens

14 autorisations

Permis de démolir à Bassens

16 autorisations