Permis de construire Locaux N° 07303113G1001

Permis de construire n° 07303113G1001 à Bassens pour 1 340 m² de locaux, 783 Rue De La Martiniere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 juillet 2013

Dossier PC n° 07303113G1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2013 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303113G1001 porte sur un projet situé 783 Rue De La Martiniere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² -349 m² 0 m²
Locaux 0 m² 991 m² 349 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total 349 m² 991 m² 349 m² 0 m² 349 m² 991 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 991 m² 349 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
dont Bureaux 0 m² 991 m² 349 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total locaux 0 m² 991 m² 349 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEOIRE-PRIEURE (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303113G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 783 Rue De La Martiniere, à Bassens (73000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303113G1001, déposé en mairie de Bassens.

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