Permis de construire Mixte N° 07303123G1008

Permis de construire n° 07303123G1008 à Bassens pour 2 484 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Nivolet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 07303123G1008

Demandeur

BULLE D'AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Nivolet, le permis de construire n° 07303123G1008 a été délivré le 7 mai 2024 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BULLE D'AIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 484 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 2 364 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2450, 0B2448, 0B175. L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 484 m²

Variation nette

+2 364 m²

Surface totale après

2 484 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
-
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2450 0B2448 0B175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 364 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 244 m² 2 364 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 120 m² 2 484 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 364 m² 2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 8 - - 36
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULLE D'AIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952369684
SIRET
95236968400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303123G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mai 2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 484 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Nivolet, à Bassens (73000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BULLE D'AIR et accordé le 7 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 8 T4, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 364 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303123G1008, déposé en mairie de Bassens.

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