Permis de construire n° 07303119G1008 à Bassens pour 5 651 m² de logement, route de Verel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 07303119G1008
Demandeur
GREEN PARC 73
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303119G1008 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé route de Verel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier GREEN PARC 73.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 92 appartements. La répartition par taille compte 47 des 92 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 473 m², soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 7, B 1780, B 1781. Sur la même voie, route de Verel, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Bassens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 473 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 92 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 651 m² | 5 651 m² |
| Total | 0 m² | 5 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 651 m² | 5 651 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 92 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 47 logements sur 92.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| Collectifs hors résidence | 92 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 47 | 35 | 10 | - | - | 92 |
| - | 51,1 % | 38,0 % | 10,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GREEN PARC 73, une SCCV basée à Grenoble.
Demandeur
GREEN PARC 73
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901040238
- SIRET
- 90104023800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303119G1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Verel à Bassens (73000)
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