Permis de construire n° 07303121G1010 à Bassens pour 11 189 m² de logement et locaux, route de la Ferme Clos de Bressieux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 07303121G1010
Demandeur
ARBOR&SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07303121G1010, délivré le 13 octobre 2021 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de la Ferme Clos de Bressieux. La société de promotion immobilière ARBOR&SENS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 154 appartements. Dans ce programme, 17 des 154 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 11 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 22 700 m², soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 386, B 1795, B 2277. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Bassens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De Bressieux
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 22 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 11 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 154 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 183 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 006 m² | 11 006 m² |
| Locaux | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 11 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 189 m² | 11 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total locaux | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 154 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 152 logements sur 154.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| Collectifs hors résidence | 154 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 62 | 62 | 27 | 1 | - | 152 |
| - | 40,3 % | 40,3 % | 17,5 % | 0,6 % | - | 98,7 % |
Financement et aides
17 des 154 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARBOR&SENS, une société civile basée à Chambéry.
Demandeur
ARBOR&SENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 909737454
- SIRET
- 90973745400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303121G1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |