Permis de construire Locaux N° 0730312500011

Permis de construire n° 0730312500011 à Bassens pour 207 m² de locaux, 20 Rue Centrale

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 0730312500011

Demandeur

ARTEMIS DU NIVOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730312500011, délivré le 10 novembre 2025 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Rue Centrale. Le dossier a été déposé par ARTEMIS DU NIVOLET.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 294 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1833. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 294 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/11/2025
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Total 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Autres activités 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
dont Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Total locaux 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEMIS DU NIVOLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941204588
SIRET
94120458800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730312500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Centrale, à Bassens (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARTEMIS DU NIVOLET et accordé le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730312500011, déposé en mairie de Bassens.

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