Permis de construire n° 07303124G1019 à Bassens pour 903 m² de locaux, 0814 Rue De La Martiniere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 07303124G1019
Demandeur
HUEBER DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2025 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303124G1019 porte sur un projet situé 0814 Rue De La Martiniere. HUEBER DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1559, 0B1074, 0B1557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 559 m² |
| Total | 656 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 656 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 656 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUEBER DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989114889
- SIRET
- 98911488900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BASSENS (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303124G1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |