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Permis de construire Mixte N° 07303119G1010

Permis de construire à Bassens pour 2 290 m² de logement et locaux - 239 Rue De La Martiniere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 239 Rue De La Martiniere, Bassens (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 28 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 971 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303119G1010, instruit par la commune de Bassens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 07303119G1010

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07303119G1010, délivré le 28 novembre 2019 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 239 Rue De La Martiniere, Bassens (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 9 T4, 2 T5, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 1 971 m² d'habitation et 197 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 330 m²

Surface existante avant

1 867 m²

Surface créée

2 290 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

2 559 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 971 m²	122 m²	0 m²	0 m²	2 093 m²	2 093 m²
Locaux	1 867 m²	197 m²	0 m²	1 476 m²	122 m²	0 m²	466 m²
Total	1 867 m²	2 168 m²	122 m²	1 476 m²	122 m²	692 m²	2 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 867 m²	197 m²	0 m²	1 476 m²	122 m²	0 m²	466 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
Collectifs hors résidence	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	7	9	2	-	25
-	28,0 %	28,0 %	36,0 %	8,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 745520288
SIRET: 74552028800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAMBERY CEDEX (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07303119G1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 239 Rue De La Martiniere, Bassens (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 28 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 9 T4, 2 T5, dont 3 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 971 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303119G1010, instruit par la commune de Bassens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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