Permis de construire n° 0730312500012 à Bassens pour 799 m² de locaux, 89 Avenue De Bassens La Livettaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PC n° 0730312500012
Demandeur
COMMUNE DE BASSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2026 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730312500012 porte sur un projet situé 89 Avenue De Bassens La Livettaz. COMMUNE DE BASSENS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 887 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2519, 0B1422, 0B1413. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Livettaz
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 722 m² | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 1 722 m² |
| Total | 1 722 m² | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 1 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 722 m² | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 1 722 m² |
| Total locaux | 1 722 m² | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 1 722 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300318
- SIRET
- 21730031800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BASSENS (73000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASSENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730312500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |