Permis de construire Logement N° 07303124G1018

Permis de construire à Bassens pour 1 332 m² de logement - Rue Du Chapitre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 07303124G1018

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07303124G1018, délivré le 7 avril 2025 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Chapitre, Bassens (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 4 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD170, AD168, AD171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 614 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

1 332 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD170 AD168 AD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Total 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 4 - - 20
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BASSENS (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303124G1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chapitre, Bassens (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 7 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 4 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303124G1018, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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