Permis de construire Mixte N° 07303112G1015

Permis de construire n° 07303112G1015 à Bassens pour 7 538 m² de logement et locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 07303112G1015

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2013 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303112G1015 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 538 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 74 logements, exclusivement en collectif, dont 74 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 28 T3, 26 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 5 625 m² d'habitation et 1 913 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

7 538 m²

Variation nette

+7 538 m²

Surface totale après

7 538 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
12/04/2019
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Bassens

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 625 m² 5 625 m²
Locaux 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m²
Total 0 m² 7 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 538 m² 7 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Équipements publics 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Autres activités 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
dont Bureaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Total locaux 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 28 26 6 - 74
2,7 % 16,2 % 37,8 % 35,1 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775690944
SIRET
77569094400506
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1975
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303112G1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 12/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 7 538 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM et accordé le 24 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 28 T3, 26 T4 et 6 T5, dont 74 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 625 m² d'habitation et 1 913 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303112G1015, déposé en mairie de Bassens.

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