Permis de construire n° 07303118G1001 à Bassens pour 998 m² de locaux, 811 rue de la Martiniere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 07303118G1001
Demandeur
SCI DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07303118G1001, délivré le 7 juin 2018 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 811 rue de la Martiniere. Le dossier a été déposé par SCI DE LA PLAINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 440 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2018, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 135. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Martiniere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Bassens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 998 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 117 m² à 1 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 117 m² | 998 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 492 m² | 1 609 m² |
| Total | 1 117 m² | 998 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 492 m² | 1 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 117 m² | 998 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 492 m² | 1 609 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 998 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 492 m² | 1 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Alban-Leysse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DE LA PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 304579303
- SIRET
- 30457930300039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)
Autres dossiers de SCI DE LA PLAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303118G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 135 à Bassens (73000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Martiniere à Bassens (73000)
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