Permis de construire Logement N° 07303112G1019

Permis de construire n° 07303112G1019 à Bassens pour 1 559 m² de logement, Rte Des Monts Versant Des Monts

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 07303112G1019

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303112G1019 a été délivré le 31 mai 2013, pour un projet situé Rte Des Monts Versant Des Monts. Le demandeur déclaré est OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 027 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4P, AB31P, AB46P. Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 027 m²

Surface créée

1 559 m²

Variation nette

+1 559 m²

Surface totale après

1 559 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
31/05/2013
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Bassens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA4P AB31P AB46P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Versant Des Monts

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²
Total 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 5 - - 23
- 34,8 % 43,5 % 21,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 174 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303112G1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Des Monts Versant Des Monts, à Bassens (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordée le 31 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303112G1019, déposé en mairie de Bassens.

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