Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Balma (31130), en Haute-Garonne, en Occitanie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Entre le 4 janvier 2013 et le 26 août 2026, 462 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
462
Première date
4 janvier 2013
Dernière date
26 août 2026
Surface créée (brute)
337 942 m²
Nbre logements
2 385
Ces 462 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Balma : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Balma
135 autorisations
Années
Permis de construire en 2024
22 autorisations en 2024.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Balma en 2024
Les dossiers PC/DP consultables à Balma regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Balma, Patrimoine Languedocienne Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere et Banque Populaire Occitane.
Rythme des permis de construire à Balma
En moyenne, 34 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Balma sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,9 pour 1 000 habitants (17 385 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 385 logements, soit environ 137 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Balma.
De 2013 à 2026 (14 années), 462 autorisations ont été enregistrées à Balma au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 52 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,3 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 33 autorisations, en progression de 50 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 182 908 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 385 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Balma se répartissent ainsi : 281 à destination de logement (61 %), 164 pour des locaux d'activité (35 %) et 17 à usage mixte (4 %).
En 2026, 24 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Balma
Consulter un dossier de permis de construire à Balma
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 462 dossiers PC/DP recensés à Balma : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Balma, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Balma. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Balma
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Balma
(Haute-Garonne, Occitanie).
1Où consulter les permis de construire délivrés à Balma ?
Cette page liste les 462 dossiers PC/DP délivrés à Balma depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Balma ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Balma, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Balma donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Balma ?
Le dossier le plus récent recensé à Balma est un permis de construire délivré le 26 août 2026 pour des locaux d'activité (47 rue de Saint-Jean, 456 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire à Balma en 2025 ?
33 dossiers PC/DP ont été délivrés à Balma en 2025, soit un volume en hausse de 50 % par rapport à 2024 (22 dossiers). En 2026, 24 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Balma ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Balma autorisent 2 385 logements : 400 logements individuels (17 %) et 1 985 logements collectifs (83 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Balma ?
7Combien de logements sociaux ont été autorisés à Balma ?
404 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Balma, soit 17 % des logements autorisés sur la période.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Balma ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Balma ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
