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Permis de construire Locaux N° 03104414C0029

Permis de construire à Balma pour 144 m² de locaux - 1 Rue De Vidailhan 18 Avenue De Prat Gimont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Vidailhan 18 Avenue De Prat Gimont, Balma (31130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES 4 et accordé le 17 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104414C0029, instruit par la commune de Balma.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 03104414C0029

Demandeur

SCI DES 4

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03104414C0029, délivré le 17 juillet 2014 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De Vidailhan 18 Avenue De Prat Gimont, Balma (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 967 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2015.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/01/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

27/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/01/2015

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 18 Avenue De Prat Gimont

Territoire administratif

Commune: Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	398 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	542 m²
Total	398 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	398 m²	0 m²	0 m²	398 m²
Entrepôt	0 m²	144 m²	144 m²	144 m²
Total locaux	398 m²	144 m²	144 m²	542 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 4

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394483507
SIRET: 39448350700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MARCEL PAULEL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03104414C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Vidailhan 18 Avenue De Prat Gimont, Balma (31130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES 4 et accordé le 17 juillet 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104414C0029, instruit par la commune de Balma.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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