Permis de construire n° 03104414C0004 à Balma pour 102 m² de locaux, 32 Avenue Jean Rene Lagasse Aerodrome
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 03104414C0004
Demandeur
BEACH CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03104414C0004, délivré le 14 mars 2014 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 32 Avenue Jean Rene Lagasse Aerodrome. BEACH CLUB figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL46, BL47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aerodrome
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 393 m² |
| Total | 291 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 393 m² |
| Total locaux | 291 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEACH CLUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498592807
- SIRET
- 49859280700024
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104414C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |