Permis de construire Locaux N° 03104424C0014

Permis de construire n° 03104424C0014 à Balma pour 832 m² de locaux, 0010 Av Prat Gimont

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 03104424C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104424C0014, délivré le 22 juillet 2024 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0010 Av Prat Gimont.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL219. Ce dossier est l'un des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 437 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
18/09/2025
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
18/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 832 m² 0 m² 818 m² 0 m² 14 m² 832 m²
Total 818 m² 832 m² 0 m² 818 m² 0 m² 14 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 818 m² 832 m² 0 m² 818 m² 0 m² 14 m² 832 m²
Total locaux 818 m² 832 m² 0 m² 818 m² 0 m² 14 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EUP (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104424C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 18/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0010 Av Prat Gimont, à Balma (31130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104424C0014, déposé en mairie de Balma.

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