Permis de construire n° 03104417C0028 à Balma pour 323 m² de locaux, 2 Rue Louis Renault
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 03104417C0028
Demandeur
PARIS FIGHT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104417C0028 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un projet situé 2 Rue Louis Renault. PARIS FIGHT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 323 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL131. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 331 m² |
| Total | 1 008 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 008 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 331 m² |
| dont Hôtels | 1 008 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 331 m² |
Ce dossier crée 323 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS FIGHT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519646236
- SIRET
- 51964623600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104417C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |