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Permis de construire Locaux N° 03104414C0020

Permis de construire n° 03104414C0020 à Balma pour 675 m² de locaux, 32 Avenue Jean Rene Lagasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 013 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 32 Avenue Jean Rene Lagasse, à Balma (31130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LEROY MERLIN FRANCE et accordée le 10 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104414C0020, déposé en mairie de Balma.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 03104414C0020

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Avenue Jean Rene Lagasse, le permis de construire n° 03104414C0020 a été délivré le 10 juillet 2014 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM12, BM13, BM14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 013 m²

Surface existante avant

12 808 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

13 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM12 BM13 BM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 808 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	13 483 m²
Total	12 808 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	13 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	9 835 m²	675 m²	675 m²	10 510 m²
Autres activités	2 973 m²	0 m²	0 m²	2 973 m²
dont Bureaux	618 m²	0 m²	0 m²	618 m²
dont Entrepôt	2 355 m²	0 m²	0 m²	2 355 m²
Total locaux	12 808 m²	675 m²	675 m²	13 483 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 384560942
SIRET: 38456094200045
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1992
Localisation: LILLE CEDEX 9 (59712)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03104414C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 013 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 32 Avenue Jean Rene Lagasse, à Balma (31130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LEROY MERLIN FRANCE et accordée le 10 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104414C0020, déposé en mairie de Balma.

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