Permis de construire Logement N° 03104423C0040

Permis de construire n° 03104423C0040 à Balma pour 152 m² de logement, 4 Chemin De Sironis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 03104423C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104423C0040 a été délivré le 15 février 2024 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Chemin De Sironis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ1115. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2025

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104423C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Chemin De Sironis, à Balma (31130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 19 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104423C0040, déposé en mairie de Balma.

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