Permis de construire Locaux N° 03104413C0054

Permis de construire n° 03104413C0054 à Balma pour 270 m² de locaux, 24 Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 03104413C0054

Demandeur

CAGP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104413C0054 porte sur un projet situé 24 Av De Toulouse. Le projet est porté par CAGP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en commerce et activités de service et 135 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX147. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
31/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² -146 m² 0 m²
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 146 m² 270 m² 0 m² 146 m² 0 m² 124 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAGP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794837047
SIRET
79483704700016
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104413C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Av De Toulouse, à Balma (31130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAGP et accordée le 20 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104413C0054, déposé en mairie de Balma.

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