Permis de construire n° 0310442600021 à Balma pour 456,1 m² de locaux, 47 Rue De Saint-Jean
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier PC n° 0310442600021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0310442600021 a été délivré le 26 août 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 47 Rue De Saint-Jean.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CD56, CE12, CE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 884 m² | 456 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 372 m² | 94 256 m² |
| Total | 93 884 m² | 456 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 372 m² | 94 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 884 m² | 456 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 372 m² | 94 256 m² |
| Total locaux | 93 884 m² | 456 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 372 m² | 94 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE BP 45017 (31032)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310442600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |